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Clochette06

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  • Délai entente préalable transport dépassé

    J’ai envoyé une demande d’entente préalable au transport par lettre suivie. J’ai reçu un courrier de refus dans la messagerie de mon compte ameli au delà des 15 jours. Ce delais...

    Clochette06

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    Clochette06

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    J’ai le suivi de la lettre. L’absence de réponse dans un délai de 15 jours a compté de l’expédition de la demande vaut accord (art R.322-10-4 du code de la sécurité sociale)…
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  • Délai entente préalable transport dépassé

    J’ai envoyé une demande d’entente préalable au transport par lettre suivie. J’ai reçu un courrier de refus dans la messagerie de mon compte ameli au delà des 15 jours. Ce delais...

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    Clochette06

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    Oui bien sûr j’ai le suivi du courrier. Pour information : L'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord, sauf urgence...
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