Rechercher dans le forum

Kali

  • 2 questions posées
  • 2 réponses
  • 0 meilleures réponses (0%)

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

  • Capital décès en cas de séparation de fait?

    Bonjour, Mon père est décédé. Il était marié mais séparé de fait depuis 3 ans (résidences séparée et vie en concubinage avec une autre personne que son épouse au sens légale)...

    Kali

    • 2 questions posées
    • 2 réponses publiées
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil

    Kali

    • 2 questions posées
    • 2 réponses publiées
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil
    Mais faut il donc adresser un jugement qui stipule qu'il y a une pension alimentaire avec le document cerfa 50193#05 pour justifier? Et si l'on n'arrive pas à se procurer...
    Nom de l'auteur
    Kali
    Date
    réponse
    r

  • Capital décès en cas de séparation de fait?

    Bonjour, Mon père est décédé. Il était marié mais séparé de fait depuis 3 ans (résidences séparée et vie en concubinage avec une autre personne que son épouse au sens légale)...

    Kali

    • 2 questions posées
    • 2 réponses publiées
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil

    Kali

    • 2 questions posées
    • 2 réponses publiées
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil
    Je ne sais pas ce que vous appelez notion de charge… il y a 3 pensions alimentaires dont 2 d’un second mariage et 1 pour l’enfant de l’épouse actuelle qui habite en concubinage...
    Nom de l'auteur
    Kali
    Date
    réponse
    r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse