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lananoutte

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  • Validité accord de prise en charge chirurgie réparatrice

    Bonjour, Une fois l'accord du service médical obtenu suite à une demande d'accord préalable pour chirurgie réparatrice, quel texte pose la durée de validité de l'accord...

    lananoutte

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    Bonjour, J'ai bien consulté cet autre topic qui ne répond pas du tout à ma question concernant le texte légal ou réglementaire posant cette limite de validité de 6 mois. De...
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