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Validité accord de prise en charge chirurgie réparatrice

Bonjour,

Une fois l'accord du service médical obtenu suite à une demande d'accord préalable pour chirurgie réparatrice, quel texte pose la durée de validité de l'accord ? S'il n'existe pas de texte et qu'il s'agit d'un usage je ne pense pas que le délai soit opposable.

J'ai eu un accord il y a 2 ans, mais suite à un situation familiale compliquée je n'ai pu me faire opérer étant donné que l'opération est lourde. Il n'y a aucune mention de durée de validité de cet accord sur mon courrier me l'accordant.

Je vous remercie d'avance

lananoutte

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour lananoutte,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la durée de validité d'une entente préalable pour une chirurgie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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lananoutte

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Bonjour,

J'ai bien consulté cet autre topic qui ne répond pas du tout à ma question concernant le texte légal ou réglementaire posant cette limite de validité de 6 mois. De plus, aucune durée de validité n'a été mentionné sur ma décision d'accord. Je me permets donc de reposer ma question, sur quel texte se base ce délai de 6 mois ?

En droit, en l'absence de texte, aucun délai ne peut être opposable. La caisse de sécurité sociale peut donc refuser de prendre en charge une intervention, pour laquelle elle avait préalablement donné un accord, sur la base d'un délai arbitrairement choisi ?

Je vous remercie d'avance