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SPI31

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    Comment obtenir les attestations d'indemnité journalières de congé maternité pour des dates très anciennes (entre 20 et 30 ans) ? La CPAM me répond que les dates ne sont plus...

    SPI31

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    Bonjour, je vous remercie. Ma démarche consiste juste à obtenir d'un service public en l'occurence la CPAM, la prestation auquel il est tenu. Si les réponses du service des...
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    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse qui malheureusement ne répond pas à la question. L'archivage est une obligation légale pour la CPAM afin de pouvoir être...
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    Comme cela est indiqué dans le texte de loi, l’accès aux documents archivés est nécessaire à la constitution du dossier de la Caisse de retraite. Tant que la CPAM transmet donc...
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