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Merci591986152

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  • Je suis enceinte de mon troisième enfant. Mon aîné mineur est parti vivre chez son père. Je verse une pension alimentaire, il revient à mon domicile pour les vacances scolaires...

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    D’après le code de la sécurité sociale, ELryn m’a formulé la bonne réponse. › Article L331-4 Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006 Modifié par Loi n°2006-1640 du 21...