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Je suis enceinte de mon troisième enfant. Mon aîné mineur est parti vivre chez son père. Je verse une pension alimentaire, il revient à mon domicile pour les vacances scolaires.
Pour mon congés maternité va t’il être considéré à charge ?
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Voir le profilD’après le code de la sécurité sociale, ELryn m’a formulé la bonne réponse.
› Article L331-4
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 124 ().
JORF 22 décembre 2006
La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. La période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines; la période d'indemnisati postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.
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Voir le profilMerci591986152 a répondu
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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Voir le profilMerci591986152 a posé une nouvelle question
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