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Pepito

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  • Révision taux ipp avec effet rétroactif ?

    Bonjour, après la révision du taux ipp suite a une décision au tribunal, je voudrais savoir si selui ci est à effet rétroactif ? C'est à dire sera t'il pris en compte à la...

    Martine

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    Pepito

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    bjr dans le cas ou le jugement invalide le jugement precedent jusqu'a combien d'année le trop percu peut il remonter...
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    Pepito
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