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Rose7

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  • Bonjour, j'ai raté un rdv chez le kiné et lors de paiement de la prochaine séance, il me fait payer pour 2 seances. Il me dit c'est indiquer dans le couloir. Ainsi, il a débité...

    Elise

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    Rose7

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    Bonjour Daurf, je veux bien vous répondre bien que n'étant pas juriste, je suis une patiente comme vous. Outre l'article du code de la santé publique que j'ai cité plus haut...
  • Bonjour, j'ai raté un rdv chez le kiné et lors de paiement de la prochaine séance, il me fait payer pour 2 seances. Il me dit c'est indiquer dans le couloir. Ainsi, il a débité...

    Elise

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    L'article R. 4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. Il est donc interdit de...