Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le Capital Décès peut être versé alors que le bénéficiaire principal pourrait être l'auteur de l'homicide ayant entrainé le décès de la...
Bonjour Vanonyme,
Dans le cas où l’éventuel bénéficiaire du capital décès est accusé du meurtre de l’assuré, le traitement du dossier est suspendu dans l'attente de la décision...