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maya

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  • beneficiaire capital deces et pacs

    ma partenaire de pacs est décédée récemment , elle n'avait pas d'enfant . j'ai fait une demande de capital déces , sachant quelle était dans un contexte de travailleur...

    maya

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    maya

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    Si je comprends bien, le PACS ne fait pas entrer le conjoint dans les bénéficiaires non prioritaire pour le versement du capital décès… Mais qu'en est-il pour le conjoint PACS...
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    maya
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  • beneficiaire capital deces et pacs

    ma partenaire de pacs est décédée récemment , elle n'avait pas d'enfant . j'ai fait une demande de capital déces , sachant quelle était dans un contexte de travailleur...

    maya

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    maya

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    Il est ecrit : le partenaire pacsé n'entre pas dans le champ des bénéficiaires non prioritaires pouvant prétendre au capital deces des travailleurs indépendants. Cela n'est pas...
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    maya
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