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Choux

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  • remboursement frais de transport cure thermale?suite à la réponse du 10 février 2018

    le remboursement des frais de transport et d'hébergement seraient donc, selon vous, à présent, soumis aux conditions de ressources suite à la jurisprudence Cour de Cassation...

    dédé

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    Choux

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    Bonjour, nous ne devons pas dépassé un certain montant de ressources mais de quelles ressources parle t-on ? Par exemple est ce quel' Article R861-10 Code de sécurité...
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    Choux
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