Les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures par semaine sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Lorsque leur collectivité employeur est située sur...
Bonjour MMEAD,
L'appartenance au régime local d'Alsace-Moselle est soumis à la cotisation prélevée à ce titre sur vos bulletins de salaire.
Afin d'obtenir la procédure...