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Les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures par semaine sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Lorsque leur collectivité employeur est située sur le territoire Alsace-Moselle, bénéficient-ils du régime local? A défaut, à quel régime de sécurité sociale sont-ils rattachés, sachant qu'ils ne peuvent pas bénéficier du régime spécial des fonctionnaires?
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour MMEAD,
L'appartenance au régime local d'Alsace-Moselle est soumis à la cotisation prélevée à ce titre sur vos bulletins de salaire.
Afin d'obtenir la procédure relative à votre demande en fonction de votre situation, je vous conseille d'interroger directement votre employeur (la collectivité) ainsi que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
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À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
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