La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures par semaine sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Lorsque leur collectivité employeur est située sur le territoire Alsace-Moselle, bénéficient-ils du régime local? A défaut, à quel régime de sécurité sociale sont-ils rattachés, sachant qu'ils ne peuvent pas bénéficier du régime spécial des fonctionnaires?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/01/2023
Voir le profilEpicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour MMEAD,
L'appartenance au régime local d'Alsace-Moselle est soumis à la cotisation prélevée à ce titre sur vos bulletins de salaire.
Afin d'obtenir la procédure relative à votre demande en fonction de votre situation, je vous conseille d'interroger directement votre employeur (la collectivité) ainsi que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/08/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/06/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/06/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/01/2023
Voir le profilMMEAD a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
