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ELA1234

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  • Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés

    Bonjour, J’ai appris que l’application du décret embarque un nouveau plafond « le PASS », ce qui n’avait pas été relevé dans le forum jusqu’alors. Conséquence, pour ceux qui...

    Tatwin

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    @Berthor, J'ai écris à environ 10 parlementaires ou sénateurs en lien avec le sujet (de mon département et d'autres, avec une note explicative de 8 pages (avant c'était calculé...
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  • Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés

    Bonjour, J’ai appris que l’application du décret embarque un nouveau plafond « le PASS », ce qui n’avait pas été relevé dans le forum jusqu’alors. Conséquence, pour ceux qui...

    Tatwin

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    Je ne peux que vous engager à témoigner sur le site de la FNATH qui recense les personnes concernées pour porter le dossier devant le conseil d'état en janvier 23. Plus on est...
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  • Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés

    Bonjour, J’ai appris que l’application du décret embarque un nouveau plafond « le PASS », ce qui n’avait pas été relevé dans le forum jusqu’alors. Conséquence, pour ceux qui...

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    Ci joint le lien du rapport d'Olivier Véran qui a donné lieu au décret si discriminant. Article 55 de la page 451 à 472. Aucune note sur le fait de limiter au PASS au contraire...
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    ELA1234
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  • Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus

    Bonjour Le décret d'application (2022-257 du 23 /02/2022)de la loi permettant de cumuler une pension d'invalidité avec d'autres revenus comme les salaires tout en choisissant...

    Caro72

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    CI joint la liste des CPAM ayant mis en oeuvre le décret : Grenoble, Lyon, Annecy, St Étienne, Chambéry, Bourg en Bresse, Valence, Privas Le reste de la France basculera pour...
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    ELA1234
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  • Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés

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    @jidea63 Le contrôle se fait à 3 mois ( c'est à dire la déclaration trimestrielle reste trimestrielle) mais le calcul et le réajustement se fait bien au mois le mois en...
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    ELA1234
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  • Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés

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    Baisser son temps de travail ? J'ai fait les calculs en baissant le temps de travail, on perd plus encore car c'est un système de vases communicants, et comme les ressources...
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    ELA1234
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  • Un recours est-il envisagé pour obtenir une rente avec calcul au delà du plafond de la SC suite decret 257 2022 ?

    Une procédure de recours sur modalités d'application du décret 2022 cumul invalidité et revenus est-elle mis en place afin de rectifier l'impact et la discrimination déclarées...

    CAT69

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    Bonjour Oui une action est en cours auprès de la FNATH, allez sur leur site et déposez votre témoignage. Par ailleurs sur le forum beaucoup d'échanges se passent, tapez...
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    ELA1234
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  • Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus

    Bonjour Le décret d'application (2022-257 du 23 /02/2022)de la loi permettant de cumuler une pension d'invalidité avec d'autres revenus comme les salaires tout en choisissant...

    Caro72

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    Bonjour, J’ai appris que l’application du décret embarque un nouveau plafond « le PASS », ce qui n’avait pas été relevé dans le forum jusqu’alors. Conséquence, pour ceux qui...

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    Bonsoir, Voici les formules de calculs, (je sais ce n'est pas simple): Montant de la MINORATION mensuelle de la pension : (((salaires bruts sur 12 mois glissants +...
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    ELA1234
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