Fonctionnaire dans la FPT depuis 15 ans, mon conjoint a fait une demande de mise en disponibilité en date du 31/05/2022 pour convenance personnelle. Il a une nouvelle activité...
Bonjour Angélique,
Dans le cas d'une mise en disponibilité, si la personne exerce une activité rémunérée, elle relève du régime de protection sociale de sa nouvelle activité...