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HP

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  • Formulaire SE-404-01 pour Impôts Américains?

    Bonjour! Je suis américain résident en France de longue date.  Tous les ans, il me faut un formulaire bilingue, le SE-404-01, remplit et signé par ma caisse sécu en France...

    California

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    @Geraldine Il s'agit ici d'obtenir un SE 404-01 "Attestation d'assujettissement a la législation française" qui certifie que je suis assujetti à la sécurité sociale en France en...
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    HP
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  • Formulaire SE-404-01 pour Impôts Américains?

    Bonjour! Je suis américain résident en France de longue date.  Tous les ans, il me faut un formulaire bilingue, le SE-404-01, remplit et signé par ma caisse sécu en France...

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    @Tiphaine, que faire quand la demande aboutit aux Service Régional Relations Internationales, Caisse primaire du Territoire-de-Belfort et que l'on obtient la réponse suivante...
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