Bonsoir,
Cela fait trois tentatives que je fais pour obtenir sur l'attestation de droit de ma mère agée de 91 ans la mention article 212-1 comme victime de guerre.
Etant...
Bonjour PHIL83,
Les soins en rapport avec l’article 212-1 (ex article 115) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ne sont pas pris en charge par...