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Jonquilles

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  • capital décès défunt en invalidite

    Bonjour quel est le montant du capital décès du défunt qui bénéficiait d une pension d invalidité? Il avait 1 enfant pas à charge mais versait 1 pension alimentaire. En tant que...

    Jonquilles

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    Caroline

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    Bonjour Jonquilles, Effectivement, si le défunt était titulaire d'une pension d'invalidité dans les trois mois précédant son décès, le droit au capital décès est ouvert. Je...
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    Caroline
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