Bonjour quel est le montant du capital décès du défunt qui bénéficiait d une pension d invalidité? Il avait 1 enfant pas à charge mais versait 1 pension alimentaire. En tant que...
Bonjour Jonquilles,
Effectivement, si le défunt était titulaire d'une pension d'invalidité dans les trois mois précédant son décès, le droit au capital décès est ouvert.
Je...