Rechercher dans le forum

Valou

  • 1 question posée
  • 0 réponse
  • 0 meilleures réponses (0%)

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

  • Pourvoi en cassation de la CPAM possible?

    Une cour d'appel a cassé les décisions de deux CRRMP concernant la reconnaissance de mon syndrome dépressif en tant que maladie professionnelle et la caractérisation "accident...

    Valou

    • 1 question posée
    • 0 réponse publiée
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil

    Réponse certifiée par un expert ameli

    Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

    Isabelle

    • 2943 réponses publiées

    Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

    Voir le profil
    Bonjour Valou, La décision rendue par la cour d'appel s'impose à la caisse. Cependant, il est possible de contester la décision rendue, en respectant le délai mentionné sur...
    Nom de l'auteur
    Isabelle
    Date
    réponse
    r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse