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MarieMM

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  • Bonjour , On lit que le forfait patient urgence qui devait entrer en vigueur au 1er septembre 2021 serait reculé ? Est-ce vrai ?

    MarieMM

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    Bonjour, L'article 61 que vous visez mentionne "La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale relative...
  • Bonjour , On lit que le forfait patient urgence qui devait entrer en vigueur au 1er septembre 2021 serait reculé ? Est-ce vrai ?

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    Merci pour ce retour ! Toutefois, ce n'est pas ce que prévoit la loi et notamment l'article L16.-13 CSS qui est entré en vigueur au 1er septembre 2021. Il n'y a pas une autre...