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Forfait urgence

Bonjour ,
On lit que le forfait patient urgence qui devait entrer en vigueur au 1er septembre 2021 serait reculé ? Est-ce vrai ?

MarieMM

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Bonjour MarieMM,

Je vous invite à consulter le site Service-public.fr rubrique "Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures".

Comme indiqué, la mise en place du Forfait Patient Urgences (FPU) est prévue au 1er janvier 2022.

Bonne journée.

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Autres réponses

MarieMM

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Merci pour ce retour ! Toutefois, ce n'est pas ce que prévoit la loi et notamment l'article L16.-13 CSS qui est entré en vigueur au 1er septembre 2021. Il n'y a pas une autre source que ce site qui n'est pas opposable il me semble .

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour MarieMM,

L'article 61 paru au journal officiel, disponible sur le site legifrance.gouv.fr, repousse la mise en application de ce forfait au 1er janvier 2022.

Bonne journée

MarieMM

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Bonjour,
L'article 61 que vous visez mentionne "La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale relative aux actes de téléconsultation est supprimée jusqu'au 31 décembre 2021". Est donc visé la téléconsultation mais pas le forfait urgence qui est au dernier alinéa du I de l'article L.160-13 CSS.
Dès lors, comment est prévu le report du forfait urgence au 1er janvier 2022 ?
Je vous remercie pour votre retour,
Bien cordialement