Bonjour,
La CSS m'a été accordé avec participation. Je ne l'ai pas accepté car je subis une perte de revenu de 30% dû à ma mise en retraite.
Pouvez vous me donnez l'article...
Bonjour Shanas,
Vous trouverez toutes les informations depuis le site Légifrance Article L.861-5.
Je vous précise également que par dérogation à l'avant-dernier alinéa de...