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Fatts123

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  • Est-ce que La CPAM peut "Determiner la Legislation Sociale Applicable" ?

    Je suis britannique, résidant en France , mais qui depende de la régime de santé britannique car je télétravaille pour une société anglaise. Pour avoir un S1 (pour se faire...

    Adele

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    Fatts123

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    I am also entitled to an S1 form. However, CLEISS have confirmed that the local CPAM office must issue a decision, in my case that the UK legislation applies. I have sent my...
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    Fatts123
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