J'ai envoyé une demande d'entente préalable pour une opération chirurgicale en recommandé avec AR le 9 février 2021.
L' accusé de réception m'est retourné tamponné comme étant...
Bonjour Hubert,Une question équivalente a fait l'objet d'une réponse sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic sur la demande d'entente préalable.Bonne journée