Rechercher dans le forum

Totof

  • 1 question posée
  • 0 réponse
  • 0 meilleures réponses (0%)

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

  • Faute inexcusable reconnu par la cour d'appel

    La cour d'appel viens de confirmer la décision en 1ere instance de la faute inexcusable de l'employeur, ordonnant une expertise médicale, j'aimerais savoir comment faire pour...

    Totof

    • 1 question posée
    • 0 réponse publiée
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil

    Oph83

    • 1 question posée
    • 4 réponses publiées
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil
    Bonjour, Je me permets de vous écrire, car je suis dans le même processus que vous. Le tribunal a reconnu la faute inexcusable, avec majoration de la rente et une...
    Nom de l'auteur
    Oph83
    Date
    réponse
    r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse