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renavinc

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  • Acte de naissance :étranger

    l'acte de naissance en langue Française à fournir doit-il obligatoire être traduit et assermentée ? Une version fournie ( en langue Française + un cachet de l'état civil)...

    alternaria

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    renavinc

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    Je serais curieux de connaitre la vision de la CPAM quand au règlement (UE) 2016/1191 stipulant que l'obtention d'un acte de naissance traduit n'est pas nécessaire lorsque...
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