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  • Décès et enfant mineur

    Bonjour, Lorsque les deux parents (salariés du privé) d'un enfant de 18 mois décèdent brutalement (accident), à qui l'enfant est il rattaché en attendant qu'un tuteur soit...

    S2FC

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    Je vous remercie pour votre réactivité et votre aide précieuse. Bonne fin de journée
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  • Décès et enfant mineur

    Bonjour, Lorsque les deux parents (salariés du privé) d'un enfant de 18 mois décèdent brutalement (accident), à qui l'enfant est il rattaché en attendant qu'un tuteur soit...

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    Merci pour votre réponse. L'autorité parentale n'est pas encore définie. Pouvez vous me dire : Combien de temps les enfants mineurs restent affiliés à leur parents suite au...
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