Bonjour,
J'ai trouvé la réponse de Philippe ( agent expert che Ameli ) qui dit :
"Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un...
Bonjour PANAYOTOVA,L'Article 11 du règlement CE 883/2004, présent au Journal Officiel de l'Union européenne (L 166 du 30 avril 2004), reprend le principe de la détermination de...