La CRRMP de Rouen a refusé la reconnaissance en tant que Maladie professionnelle.
La Commission de recours amiable a reconduit la décision : refus de reconnaissance.
Le TGI...
Bonjour Roxane
Merci de votre réponse qui ne correspond pas à ma demande.
Je souhaite savoir si, lors de la transmission à un nouveau CRRMP sur ordonnance du TGI, la loi...