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Marc

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  • Delai de réponse de la CRA

    Bonjour, Nous avons fait un recours à la CRA il y a un an est ce normal de ne pas avoir reçu de réponse depuis tout ce temps. Y a t il un délai légal pour déposer un recours...

    Eddu12

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    Marc

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    2 mois à partir de la date qui mettait un terme à leur deux mois. Attention, leur silence vaut acceptation implicite selon LA loi en France et non pas la leur...
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    Marc
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