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djedje

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  • Acte CCAM jkqx001 et frais de dossier ?

    Bonjour, Un cabinet de pathologie peut-il facturer des frais de dossier ? Ne sont-ils pas compris dans l'acte CCAM ? Cette pratique est-elle abusive ? Je vous remercie pour...

    Raph

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    djedje

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    Tout à fait, et il est à noter que d'après l'alinéa 3 de l'article 5-1 du titre II de l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses...
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