Bonjour
J'ai rempli le document CERFA 11135*04 pour les IJ, et je l'ai scanné mon employé en arrêt actuellement.
Qui doit le transmettre à la CPAM? Lui ou moi?
et a...
Dans le cas d'un employé de maison payé via Cesu (chèque emploi service), l'employeur NE PEUT PAS utiliser le DSN et doit donc remplir à la main le formulaire Cerfa 11135*04...