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Skjold

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  • Bonjour, Ma compagne est canadienne et séjourne en France depuis juin 2018. Nous avons fait une demande d’ouverture de droit à la CPAM dans le cadre de la PUMA qui...

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    Non, nous aurions du faire appel de la décision en précisant les textes de lois comme je l’ai fait ici, mais entre les délais de traitement des demandes et la fin de...
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    Je vois bien qu’il est écrit sur ce site qu’effectivement, un PVT d’une donne pas l’admissibilité aux droits de sécurité sociale, en revanche il ne s’agit pas d’un texte...
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    Avant qu’on me fasse la remarque, le visa long séjour fait bien mention de « dispense de carte de séjour » et donc permet l’accès aux prestations sociales D’après l’Arrêté du 10...