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Jean83

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  • Conjointe etrangere pas de rattachement ?

    Bonjour, je suis français sans emploi au RSA béneficiant de la CMU-C et ma conjointe algérienne (je précise par rapport a l'accord franco algérien de 1968) viens d'arriver sur...

    tek9

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    Jean83

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    Bonjour, En effet, en tant que membre de famille de Français au terme de l'article L161-1 du code de la sécurité sociale, celui-ci n'est pas soumis au délais des 3 mois de...
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    Jean83
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