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Jean83

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Conjointe etrangere pas de rattachement ?
- Mariage, PACS, concubinage
- tek9
- il y a plus de 4 ans
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Bonjour, je suis français sans emploi au RSA béneficiant de la CMU-C et ma conjointe algérienne (je précise par rapport a l'accord franco algérien de 1968) viens d'arriver sur...
tek9

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Jean83

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Bonjour, En effet, en tant que membre de famille de Français au terme de l'article L161-1 du code de la sécurité sociale, celui-ci n'est pas soumis au délais des 3 mois de...

Nom de l'auteur

Jean83

Date

27 juillet 2018

il y a presque 4 ans

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Jean83

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