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Conjointe etrangere pas de rattachement ?

Bonjour, je suis français sans emploi au RSA béneficiant de la CMU-C et ma conjointe algérienne (je précise par rapport a l'accord franco algérien de 1968) viens d'arriver sur le territoire il y a quelques jours afin de s'établir avec moi en France.
le visa qu'elle a obtenu est un visa court séjour Type C (90 jours/6 mois) avec la mention 'famille de français' et aussi 'titre de séjour a solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée', ce qui est complètement différent de la procédure pour étranger ayant un visa long séjour valant titre de séjour a confirmer a L'OFII.
nous avons obtenu un rendez vous le 15 décembre afin de déposer le dossier de demande de titre de séjour à la préfecture.
Sachant que depuis 2016 les personnes majeures sont désormais affilié a la PUMA et qu'un étranger doit prouver un présence de plus de 3 mois sur le territoire, est-il possible de rattacher mon épouse en tant qu'ayant droit le temps qu'elle atteste de la présence nécessaire et qu'elle soit couverte par ma complémentaire santé au vu de ma situation précaire ( RSA sans ressources)? les avis des conseillers lors de mes appels téléphoniques a la CPAM se contredisent et les différentes réponses sur le forum sont différentes de mon cas donc je voudrais etre fixé.
cordialement

tek9

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Bonjour tek9,

Le visa court séjour ne permet pas de justifier d'une résidence régulière sur le territoire français dans le cadre de la PUMa (protection universelle maladie). Votre conjointe ne peut donc pas faire une demande d'affiliation actuellement.

Dès l'obtention du récépissé de dépôt de sa demande de titre de séjour, je l'invite à prendre un rendez-vous à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin d'étudier sa demande d'affiliation.

Vous trouverez la liste des points d'accueil de votre département en cliquant ici.

Bonne journée.

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Non comme vous l’avez dit: avec PUMA c’est chacun son dossier et 3 mois de résidence.

Les ayant droit majeurs ça n’existe plus.

tek9

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chere Elryn,
je vous remercie de votre retour bien qu'une réponse légèrement plus constructive aurait été souhaitée.
Certes les ayants droit majeurs ca n'existe plus depuis le 01 janvier 2016 avec l'entrée en vigueur de la PUMA, mais
d'après mes recherches je me permets de vous dire que vous vous trompez au sujet des 3 mois de résidence :

Pour être rattaché sur critère de résidence, vous devez résider en France de manière stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Certaines situations vous permettent de justifier de cette condition :

  • vous êtes inscrit(e) dans un établissement d'enseignement ou stagiaire en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique ;
  • vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.) ;
  • vous êtes reconnu(e) réfugié(e) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou vous êtes demandeur d'asile ;
  • vous êtes volontaire international à l'étranger de retour en France ;
  • vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France ;
  • vous êtes mineur ou majeur de moins de 21 ans, pris en charge par un établissement, service social ou médico-social (services de l’Aide sociale à l’enfance...).

source : https://www.ameli.fr/bas-rhin/assure/droits-demarches/etu...

Bénéficiant de prestation d'aide sociale ET membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence le rejoignant pour s'installer en France, j'en déduis donc que mon épouse est dispensé de prouver 3 mois de résidence et devrais être affiliée a la PUMA.

amicalement

tek9

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Chère audrey,
Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que le type de visa dans le cas de mon épouse n'est pas le meme qu'un visa court séjour. En effet il y est fait la mention "famille de francais" ainsi que "carte de séjour a solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée", ce qui classe le visa dans la categories des visas long sejour afin de s'etablir, de plus comme cité precedamment dans le lien ameli mon épouse est dispensée de 3 mois de residence.
Amicalement

Bonjour tek9,

Je vous confirme la réponse apportée par Audrey. Pour être rattaché au régime général sans activité professionnelle, il faut remplir deux critères, la résidence stable (les trois mois, avec dans certains cas, une dispense de cette condition) et la régularité de séjour.
Le visa long séjour valant titre de séjour justifie de cette dernière condition.

Dans la situation de votre conjointe, c'est la carte de séjour qui pourra prouver que le séjour est régulier.

Bonne journée.