Bonjour,
Je voudrais connaître les articles de loi ou la réglementation à laquelle je peux me référer concernant la demande de l'acte de naissance traduit pour l'affiliation...
@Mél : merci pour votre réponse. C'est donc bien ce que je pensais : il n'y a pas de textes de loi qui justifient cette demande.
Par ailleurs, vous indiquez que c'est "pour...