l'Assurance Maladie

Kathy

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  • Quelle est la réglementation concernant la demande de l'acte de naissance pour l'affiliation des étrangers ?

    Bonjour, Je voudrais connaître les articles de loi ou la réglementation à laquelle je peux me référer concernant la demande de l'acte de naissance traduit pour l'affiliation...
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    @Mél : merci pour votre réponse. C'est donc bien ce que je pensais : il n'y a pas de textes de loi qui justifient cette demande. Par ailleurs, vous indiquez que c'est "pour...