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SAMOTHRACE

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  • 62 ans : Maintient pension invalidite, salarié en arret maladie, création micro-entreprise ?

    Bonjour, Salarié, (né en 1958) en arrêt maladie (depuis janv 2008 suite TS sur lieu de travail), invalidité cat 2 depuis nov 2009, débouté pour AT et faute inexcusable employeur...

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    Merci ONA pour cette précision, bien compris que si en qualité d'autoentrepreneur vous restez plus de 2 ans avec un chiffre d'affaires à zéro, l'URSSAF va alors vous radier...
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    Bonsoir ONA et Didier, Bien compris que les agents de la CPAM font ce qu'on leur dit de faire... Pour Didier : Ce que je peux ajouter par expérience, pour éviter une mise...
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    Bonjour ONA et Didier, merci pour ces infos complémentaires. En réponse à ONA : Je n'ai pas connaissance de jurisprudences sur le sujet Vous dites ONA, "Effectivement...
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    Bonsoir Didier, bonsoir ONA, Merci pour votre retour que j'ai lu avec grande attention. Toutefois je comprends pas très bien. Didier précise que la lettre ministérielle...
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  • Consultation dossier AVANT transmission par CPAM au CRRMP ?

    Bonjour, L'article D 461-29 du CSS la Caisse fixe le contenu du dossier à constituer par la Caisse et à adresser au CRRMP. En son dernier alinéa cet article édicte, je cites...

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    Bonjour Alex56, Nomination d'un 2 ième CRRMP, conclusions avocat pour éclairer le Juge, j'ai connu...Malheureusement, n'a servie à RIEN, le deuxième CRRMP a dénaturé les...
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    Bonsoir Alex56, En complément ci-après information qui peut vous intéresser, Bien à vous PS : Il serait profitable de pouvoir échanger de vive voix, mais le règlement du forum...
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    Bonjour Alex 56, Pour répondre à votre question, je vous confime, OUI, la Caisse DOIT vous inviter à consulter le dossier de sorte à vous permettre de notifier vos...
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    Bonsoir Ulfie, effectivement il convient de solliciter le Juge de la désignation d'un deuxième CRRMP. Mais fort probable que ce dernier vous déboute également sans motiver sa...
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    Bonjour Ulfie, votre affaire est ancienne aôut 2016 , quelle démarche avez-vous entrepris, où en êtes vous aujourd'hui ? Cordialement
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    Bonjour Sophie (expert ameli), Merci pour votre réponse. Bien noté qu'une nouvelle version de l'article D461-29 du CSS rentrera en vigueur à partir du 01.12. 2019. Toutefois ma...
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