Bonjour,
J'ai été victime d'un accident du travail en 2010 avec reconnaissance de la faute inexcusable de l' employeur et un taux d'invalidité majoré de 45%. Je souhaite...
Bonjour Mato,
Le barème à appliquer pour déterminer le capital représentatif d'une majoration de faute inexcusable est mentionné en annexe 2 de l’arrêté du 22/12/2021 (JO du...