Rechercher dans le forum

guigui

  • 1 question posée
  • 0 réponse
  • 0 meilleures réponses (0%)

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

  • Confusion sur les ressources prises en compte pour l'ACS 2017?

    Bonjour, J'ai vu sur "Légifrance" que, d'après le décret n°2017-533 du 12 Avril 2017 au JO, les conditions de ressources pour bénéficier de l'ACS sont modifiées à partir du...

    guigui

    • 1 question posée
    • 0 réponse publiée
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil

    Réponse certifiée par un expert ameli

    Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

    Pierre

    • 1255 réponses publiées

    « Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

    Voir le profil
    Bonjour guigui, Je vous confirme que les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la couverture maladie universelle complémentaire et...
    Nom de l'auteur
    Pierre
    Date
    réponse
    r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse