Rechercher dans le forum

opale

  • 1 question posée
  • 0 réponse
  • 0 meilleures réponses (0%)

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

  • fausse declaration du salaire de reference pour calcul indemnités journalières

    Bonjour, quel est la sanction pour un employeur lorsque celui declare un montant faux de salaire de référence sur l'attestation de salaire dans le cadre du calcul des...

    opale

    • 1 question posée
    • 0 réponse publiée
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil

    Réponse certifiée par un expert ameli

    Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

    Valentin

    • 417 réponses publiées

    « Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

    Voir le profil
    Bonjour opale, Comme indiqué sur toutes les attestations de salaire à remplir par l'employeur : La loi rend passible d’amende et d’emprisonnement quiconque se rend coupable de...
    Nom de l'auteur
    Valentin
    Date
    réponse
    r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse