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Plusieurs semestres d'orthodontiste non entamés sont-ils dus ?

Bonjour,

J'ai démarré un traitement orthodontique le 28 mai 2026 et celui-ci s'est terminé le 2 novembre 2026 sur décision du praticien, avec la mise en place des contentions.

Le devis rédigé par le praticien indiquait initialement trois semestres (T090) d'un montant de 1400 euros unité et une année de contention (T075) d'un montant de 550 euros. Le praticien souhaite que je paie l'intégralité de la somme alors qu'un semestre seulement a été entamé. Les deux autres semestres n'ont même pas débuté.

Date du premier semestre : 28/05/2026 au 28/11/2026.

En parallèle de ce devis, le praticien m'a fait signer un contrat qui énonce un forfait global de 4750 euros. Il indique dans le contrat : « Cet échéancier est indépendant de la durée de port de l'appareil orthodontique. »

Dans ce même contrat, il est écrit : « Dans l'hypothèse d'une dépose anticipée de l'appareil par décision du praticien ou du patient, le solde des honoraires en cours (tout semestre commencé est dû) sera à régler le jour de la dépose. »

Ma question est la suivante : a-t-il le droit de me facturer des semestres fictifs qui n'ont jamais existé ? Aujourd'hui, j'ai bloqué le prélèvement automatique du praticien en attendant d'avoir plus d'informations. Dans un e-mail, il me confirme que la somme totale est due.

Je vais me mettre en relation avec ma complémentaire santé, la Sécurité sociale, l'ordre des chirurgiens-dentistes ainsi que ma protection juridique.

Je vous remercie d'avance pour vos précisions.

Anthony67

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Bonjour Anthony67,

Dans un premier temps, le professionnel de santé est en droit de facturer les soins selon les modalités du devis.

Cependant, comme expliqué dans ce topic au sujet de l'orthodontie adulte, la facturation s'applique sur les semestres pour lesquels les soins ont eu lieu. 

Je vous recommande de faire le point avec votre orthodontiste à ce sujet mais également concernant le forfait global pour lequel vous indiquez avoir signé un contrat.

En cas de litige, vous pouvez vous rapprocher de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes pour leur faire part de votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Au niveau CPAM Il ne peut pas facturer des actes qui n'ont pas eu lieu. Mais il peut facturer un semestre du.

PAR CONTRE il faut voir avec votre protection juridique ce qu'il en est de votre engagement envers le devis qui est indépendant d'une prise en charge par la sécu. Vous avez signé un contrat avec ce praticien qui semble vous avoir engagé.