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Inactif European

Objet : Refus d'affiliation à l'Assurance Maladie malgré un formulaire européen S1 – Val-de-Marne (94)

Bonjour,

Je suis ressortissante européenne et réside actuellement dans le Val-de-Marne (94).

J'ai effectué une demande officielle d'affiliation à l'Assurance Maladie sur la plateforme « Inactif Européen » d'Ameli. Cependant, ma demande a été refusée au motif que je ne remplirais pas les conditions d'affiliation applicables aux ressortissants européens inactifs.

Or, je dispose d'un formulaire européen S1, délivré par ma caisse d'assurance maladie en Roumanie, valable du 21 septembre 2026 au 20 septembre 2027.

Lors de ma demande initiale, je n'ai pas pu joindre ce formulaire sur la plateforme. Je l'ai donc transmis séparément à la CPAM du Val-de-Marne par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ma caisse d'assurance maladie roumaine m'a confirmé que je devais présenter ce document à la CPAM de mon lieu de résidence en France pour faire enregistrer mes droits.

Aujourd'hui, mon dossier apparaît comme « Traité » sur la plateforme, et je ne peux plus ajouter de justificatifs.

Mes questions sont les suivantes :

Le formulaire S1 me permet-il d'obtenir un numéro de sécurité sociale français ainsi qu'une attestation de droits et, par la suite, une carte Vitale ?

La CPAM doit-elle enregistrer mon formulaire S1 indépendamment du refus de ma demande initiale sur la plateforme « Inactif Européen » ?

Quelle démarche dois-je effectuer pour obtenir l'enregistrement de mon S1

Simona

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Bonjour Simona,

Cette question a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur notre forum. 

En tant que communautaire européenne, les démarches à effectuer sont indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation.

Bonne journée et bon courage dans vos démarches.

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