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Accord préalable orthodontie - fille de 16 ans le 4/11 - possible avant 15 jours ?

Bonjour,

Ma fille a 16 ans le 4 novembre prochain. J’ai envoyé la demande d’entente préalable orthodontique (S3150) par lettre recommandée le 17 octobre 2026. Réception CPAM estimée le 20 octobre, accord tacite le 4 novembre.

Problème : en droit français, l’âge s’acquiert à 0h00 le jour de l’anniversaire. Elle aura donc déjà 16 ans dès le 4 novembre à minuit. Le traitement doit commencer au plus tard le 3 novembre.

Questions :
1) Est-il possible d’obtenir un accord explicite avant les 15 jours compte tenu de cette urgence liée à la limite d’âge ?
2) Comment contacter directement le chirurgien-dentiste conseil de la CPAM de Paris pour demander un traitement prioritaire ?
3) Y a-t-il un numéro ?

Merci.

bendu75

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Marlène

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Bonjour bendu75,

Vous souhaitez savoir si l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour des soins d'orthodontie, pourra être donné à votre fille avant ses 16 ans.

Dans cette situation, je vous conseille de contacter votre CPAM afin de faire le point sur la demande d'accord préalable que vous avez effectuée.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Pour information, je vous recommande la lecture de cet article issu de notre site ameli : "Le remboursement des traitements d'orthodontie".

Bonne journée.

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Elryn

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Non le fait que votre fille atteint 16 ans n’est pas une justification pour déroger aux délais légaux