Bonjour,
Ma fille a 16 ans le 4 novembre prochain. J’ai envoyé la demande d’entente préalable orthodontique (S3150) par lettre recommandée le 17 octobre 2026. Réception CPAM estimée le 20 octobre, accord tacite le 4 novembre.
Problème : en droit français, l’âge s’acquiert à 0h00 le jour de l’anniversaire. Elle aura donc déjà 16 ans dès le 4 novembre à minuit. Le traitement doit commencer au plus tard le 3 novembre.
Questions :
1) Est-il possible d’obtenir un accord explicite avant les 15 jours compte tenu de cette urgence liée à la limite d’âge ?
2) Comment contacter directement le chirurgien-dentiste conseil de la CPAM de Paris pour demander un traitement prioritaire ?
3) Y a-t-il un numéro ?
Merci.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/10/2026
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour bendu75,
Vous souhaitez savoir si l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour des soins d'orthodontie, pourra être donné à votre fille avant ses 16 ans.
Dans cette situation, je vous conseille de contacter votre CPAM afin de faire le point sur la demande d'accord préalable que vous avez effectuée.
Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Pour information, je vous recommande la lecture de cet article issu de notre site ameli : "Le remboursement des traitements d'orthodontie".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon le fait que votre fille atteint 16 ans n’est pas une justification pour déroger aux délais légaux
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/02/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/04/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/01/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a été sélectionné comme meilleur répondant
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Marlène a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/10/2026
Voir le profilbendu75 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?