Bonjour,
La CPAM a refusé d’indemniser mon congé paternité au motif que je ne remplis pas les conditions d’affiliation et de cotisations.
Je suis Belge et ai travaillé en Belgique en CDI du 2 juillet 2018 jusqu’au 15 mai 2026. J'ai ensuite déménagé en France et ai commencé un CDI en France le 18 mai 2026. Ma fille est née le 21 septembre 2026.
J’ai contacté la CPAM pour demander si mes périodes d’assurance belges pouvaient être prises en compte conformément au règlement européen (CE) n° 883/2004, notamment son article 6, relatif à la totalisation des périodes d’assurance.
La conseillère m’a indiqué qu’elle ne connaissait pas ce dispositif et que ses collègues non plus. Elle m’a demandé d’envoyer un courrier postal, avec un délai de traitement annoncé de deux mois.
La CPAM doit-elle vérifier les périodes d’assurance belges auprès de l’organisme compétent ? Comment faire appliquer ces règles européennes à mon dossier ?
Merci pour votre aide.
