Bonjour,
Quand je me renseigne sur les conditions de bénéfice de l’indemnité de congé paternité dans le cas d’un séjour hors Union européenne ou hors EEE, je trouve souvent écrit qu’il faut que le pays de séjour soit signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale.
Exemples dans ces publications du forum : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2354590-conge-paternite-enfant-etranger#answer_5642276 ; https://forum-assures.ameli.fr/questions/2937930-eclairage-reponse-conge-paternite-enfant-etranger
Exemple aussi dans cette réponse à une question au gouvernement : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303825.html
On trouve le même genre d’information sur des sites d’information généralistes.
Pourtant, j’ai beau chercher, je ne vois nulle part mentionnée l’existence d’une base légale à cette condition pour toucher l’indemnité de congé paternité. Et aucune des sources que je consulte ne cite les références juridiques qui permettent de tirer cette conclusion.
D’où vient donc cette condition ?
J’ai beaucoup de mal à comprendre la pertinence de cette règle : pourquoi un jeune père qui voudrait aller dans un autre pays, par exemple pour présenter son enfant à sa famille, se verrait opposer une obligation à rester sur le territoire national ? Quelle est la logique ?
Merci pour vos éclaircissements.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour antoinem,
Je vous remercie d’avoir déjà pris connaissance des informations présentes dans ce topic relatif au congé paternité à l'étranger.
Le maintien ou non de l'indemnisation lors d'un séjour à l'étranger pendant le congé paternité est effectivement soumis aux conditions de la convention bilatérale lorsqu'elle existe. Sans convention, les indemnités journalières ne peuvent être maintenues.
Ces accords bilatéraux constituent donc la base légale concernant le maintien de l'indemnisation.
Bonne journée.
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Voir le profille fondement légal c'est la convention de sécurité sociale. Vous êtes couvert et indemnisé par la sécurité sociale. pour transferer les droits dans un autre pays, cela dépend donc des conventions signées. Quand il n'y a pas de convention... il n'y a pas de transfert des droits.
CM
Valérie, 39 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis bientôt 8 ans. D'abord télé...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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