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Indemnités journalières AT/MP pendant un congé sans solde?

Bonjour,

La CPAM verse-t-elle des indemnités journalières AT/MP pendant une période de congé sans solde, lorsque l’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle a débuté avant ce congé ?

Merci pour votre réponse.

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour David,

L'indemnité journalière est destinée à compenser une perte de revenus. 

Votre contrat de travail étant suspendu lors d'un congé sans solde, vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières.

Pour aller plus loin, je vous conseille la lecture de cette page du site Service Public : "Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?" et plus précisément la rubrique "Quels sont les droits et obligations du salarié pendant un congé sans solde ?"

Excellente journée.

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Marlène
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Autres réponses

Fanny

  • 615 réponses publiées

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Bonjour David,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

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Fanny
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Bonjour Marlène,

Merci pour votre réponse

Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un congé sans solde imposé par mon employeur en raison de la fermeture collective de l’entreprise, et non d’un congé demandé de ma propre initiative
Merci pour vos précisions.

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David
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Marlène

  • 2554 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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David,

L'organisation du congé sans solde est définie entre le salarié et l'employeur.

Pour plus de détails sur les modalités, je vous recommande de consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

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Marlène
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