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Transport Taxi/VSL et ALD

Bonjour,
Un enfant porteur de TND (troubles du neurodéveloppement) ayant une ALD, peut il bénéficier des transports taxi/VSL pour se rendre à ses soins hebdomadaires en libéral (cabinet regroupant des professionnels paramédicaux), en lien avec son TND : psychomotricité, psychologie, éducation spécialisée et groupe d'habiletés sociales.

Des informations contradictoires circulent depuis la parution d'un nouveau décret qui prendrait effet au 1er octobre 2026. Merci pour votre aide et vos précisions. Sans le transport, cet enfant ne pourra plus se rendre à ses séances ce qui sera dramatique pour son évolution et répondre à ses besoins.

Julie

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Fanny

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Bonjour Julie,

Les nouvelles modalités de prise en charge des transports depuis le 1er octobre 2026 ne sont pas applicables aux enfants mineurs dont l'état de santé nécessite des soins de plus de 6 mois (affections de longue durée (ALD) au titre de l'article L324.1 du Code de la Sécurité Sociale).

Les transports depuis le domicile et vers un cabinet de professionnels libéraux ayant conventionné avec les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) restent pris en charge sous réserve d'accord préalable.

Ce topic relatif à la prise en charge des transports vous apportera des informations complémentaires.

Je vous recommande donc de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en fonction des éléments portés au dossier de l'enfant dont il est question.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Autres réponses

Julie

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Bonjour Fanny,

Merci pour votre réponse. C'est rassurant de savoir que les mineurs ayant une ALD peuvent poursuivre leurs accompagnements.

Dans le cas où il n'y a pas de conventionnement entre le cabinet libéral et une structure (CAMSP, CMPP, SESSAD), les transports peuvent ils être tout de même pris en charge sous réserve d'accord préalable ?

Fanny

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Bonjour Julie,

Les transports pour des séances de soins vers des cabinets de professionnels libéraux non conventionnés avec l’Assurance Maladie ne font pas l’objet de remboursement. Ces frais de transport restent donc à la charge de l’assuré concerné.

Bonne journée.

Julie

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Bonsoir Fanny,

Lors d'une réunion d’information à ce sujet, la directrice de la CPAM Haute Garonne a qualifié de "légende urbaine" l’idée que seul les soins conventionnés pouvaient bénéficier de la prise en charge du transport pour ci rendre dans le cadre d’une ALD. En réalité, elle expliquait que tout soin faisant parti de l'accompagnement de la pathologie pour laquelle l’ALD était en place, qu'il soit conventionnés ou non avec la CPAM ou une structure (CMPP, etc), pouvait ouvrir droit à des bons de transport.
Cela d’autant plus lorsqu'il s'agit de patient mineur ne pouvant se déplacer seul de façon autonome.

Il est difficile de s’y retrouver avec l'information que vous communiquez ce jour.

Pouvez vous vérifier cela ? Merci à vous pour votre aide !

Charline

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Bonjour Julie,

Je vous confirme la réponse apportée ci-dessus par Fanny. Je vous suggère toutefois de vérifier auprès de votre caisse si une procédure locale permettrait la prise en charge dans votre situation. 

Vous pouvez joindre un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.