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Consolidation maladie professionnelle puis en invalidite

Une maladie professionnelle relevant du tableau 98 a été reconnue en 2007 pour une lombosciatique ayant nécessité deux opérations du rachis. Avant la consolidation, le retentissement psychique était déjà documenté : syndrome dépressif dès 2008-2009, difficultés psychiques en rééducation, puis diagnostic F41.2 de trouble anxieux et dépressif mixte quelques jours avant la consolidation.
La MP a pourtant été consolidée au 15 mai 2010. Le médecin-conseil précisait qu’« au-delà, l’arrêt pourrait être poursuivi pour les troubles de l’humeur ». L’IPP a été fixée à 30 % pour les lombalgies invalidantes et les troubles neurologiques, tandis que l’arrêt maladie était présenté comme concernant une « affection différente ».
Or, lors du passage en invalidité catégorie 2 en 2011, le rapport reprend les mêmes éléments professionnels et médicaux de la MP : rente AT/MP de 30 %, lombalgies, raideur rachidienne après hernie discale et double arthrodèse, impossibilité des contraintes de posture et du port de charges, auxquels s’ajoute le contexte anxiodépressif. Il conclut à l’impossibilité d’exercer le métier ou d’en rechercher un autre.
Comment expliquer que le psychisme ait été séparé de la MP en 2010, alors que l’invalidité catégorie 2 reprend ensuite ensemble les séquelles professionnelles de la MP et le contexte anxiodépressif ?

Lulu

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Élodie

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Bonjour Lulu,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet qui relève de l'expertise du médecin conseil.

Je vous conseille néanmoins d'interroger le service médical de votre caisse directement via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Lulu

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Bonjour Élodie,
Merci pour votre réponse. Je comprends que le forum ne puisse pas donner un avis médical individuel. Ma question porte sur les règles d’articulation entre maladie professionnelle et invalidité.
En 2010, le rapport d’IPP décrit des lombalgies invalidantes liées à ma maladie professionnelle du tableau 98, avec des séquelles incompatibles avec mon métier de menuisier. Le taux est fixé à 30 %. Des troubles anxiodépressifs étaient déjà documentés avant la consolidation, dans le contexte des douleurs et de l’impossibilité de reprendre mon métier, mais le rapport mentionne un arrêt maladie pour une « affection différente ».
En 2011, le rapport d’invalidité reprend ces mêmes douleurs lombaires, la raideur après double arthrodèse et les limitations de posture et de port de charges. Il mentionne également le contexte anxiodépressif et indique que je ne suis pas apte à exercer mon métier ni à rechercher une autre activité. Une invalidité de catégorie 2 est alors accordée.
Je souhaite comprendre un point réglementaire : comment s’articulent ces deux évaluations lorsque les douleurs lombaires déjà indemnisées au titre de la maladie professionnelle sont également reprises dans le rapport justifiant l’invalidité de catégorie 2 ?
La différence entre les deux régimes explique-t-elle, à elle seule, la mention d’une « affection différente » en 2010, alors que le rapport de 2011 examine ensemble les séquelles lombaires et le contexte anxiodépressif ? Ou cette distinction nécessite-t-elle une appréciation spécifique du lien entre les troubles psychiques et la maladie professionnelle ?
Je ne sollicite ni une évaluation de mon taux ni des indications sur les démarches, mais une explication des règles qui permettent cette distinction.
Merci pour votre éclairage.

Élodie

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Bonjour Lulu,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic relatif au cumul de la rente et de l'invalidité.

Comme vous pouvez le constater, si l'origine des pathologies diffère, la rente est cumulable avec une pension d'invalidité. D'après les éléments personnels que vous indiquez, vous semblez bénéficier de cette exception.

Vos questions relèvent d'une interprétation de votre dossier personnel, aussi, je vous confirme que ce forum n'est pas habilité à vous apporter de réponse personnalisée. Je vous conseille néanmoins de nouveau d'interroger le service médical en charge de votre dossier afin d'obtenir des précisions sur les décisions intervenues sur votre dossier.

Bonne journée.