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Mesures pour réduire les délais pour choix du régime d'assurance ?

Lorsque je commence à travailler en Suisse, pour être assuré, je dois informer ma CPAM du régime d’assurance que j’ai choisi (suisse ou français). Pour cela, je dois envoyer un formulaire par courrier postal à la CPAM, qui doit l’apposer de son cachet et me le renvoyer. Je dois ensuite envoyer ce formulaire aux autorités suisses et, une fois qu’elles l’auront traité, je pourrai bénéficier de la couverture d’assurance en Suisse.

Le délai de traitement par les autorités suisses peut aller jusqu'à une semaine. Le délai de traitement par les autorités françaises dans l'Ain est de six mois.

Cette situation est inacceptable, car elle m'empêche de fait de bénéficier du système de santé suisse auquel j'ai droit pendant la moitié de l'année. La situation s'aggrave encore lorsque le contrat de travail en Suisse est de courte durée, ce qui est de plus en plus souvent le cas pour de nombreuses personnes. Il se peut qu’ils aient déjà mis fin à leur contrat de travail en Suisse avant de recevoir une réponse de la CPAM, ce qui signifie qu’ils auraient été privés de leur droit à la couverture maladie suisse pendant toute la durée de leur emploi.

Quelles mesures sont prises pour réduire ce retard de traitement ? Avec la numérisation et tous les outils modernes dont vous disposez, cela ne devrait tout de même pas prendre six mois pour lire un formulaire, y apposer un cachet et le renvoyer ?

Viking

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